Nos honoraires

Voici les honoraires que nous pratiquons pour les missions que nous réalisons dans le cadre des mandats de recherche qui nous sont confiés. Pour toute demande particulière, merci de nous contacter.

LOCATION

  • Bail professionnel, commercial, mixte, civil :
    • 15 % HT du loyer annuel HT + TVA à la charge du Preneur
    • 15 % HT du loyer annuel HT + TVA à la charge du Bailleur
  • Bail dérogatoire, bail de courte durée, BEFA, droit d’entrée, droit au bail, etc… :
    • Nous consulter (selon accord ou suivant un mandat spécifique)

TRANSACTION

  • Tout immeuble ou Murs, Foncier ou Terrain, Fonds de commerce, Parts ou actions de sociétés :
    • Prix de vente HT jusqu’à 600 000 € : 6 % HT du prix de vente HT + TVA à la charge du Preneur
    • Prix de vente HT entre 600 000 € et 1 500 000 € : 5 % HT du prix de vente HT + TVA à la charge du Preneur
    • Prix de vente HT entre 1 500 000 € et 3 000 000 € : 4 % HT du prix de vente HT + TVA à la charge du Preneur
    • Prix de vente HT au-delà de 3 000 000 € : 3 % HT du prix de vente HT + TVA à la charge du Preneur
  • Droit au bail, Droit d’entrée, Pas de porte, Cession de bail sans droit d’entrée, VEFA, etc… :
    • Nous consulter (selon accord ou suivant un mandat spécifique)